Cadre légal
D'utilisation et de vente du service Baziloo.
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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site [nom de domaine] et du service Baziloo, édité par [Nom de la société], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET/RCS], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après « Baziloo »).
Baziloo est une plateforme d'information qui met à disposition de l'utilisateur une sélection de portefeuilles d'investissement construits autour de stratégies définies. Pour chaque portefeuille, Baziloo présente notamment sa composition, ses objectifs, son niveau de risque et son historique, et peut informer l'utilisateur (par notification, y compris SMS) de l'évolution d'un portefeuille auquel il est abonné.
Baziloo ne passe aucun ordre à votre place, ne copie aucune opération automatiquement, ne gère aucun capital et ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé. Aucune performance n'est garantie. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et de sa gestion du risque.
L'accès au service nécessite la création d'un compte (adresse email et mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.
Un accès gratuit de 15 jours, sans carte bancaire, est proposé une fois par compte. Il peut être interrompu à tout moment sans frais ni formalité. À l'issue de cette période, l'accès au(x) portefeuille(s) concerné(s) est suspendu sauf souscription d'un abonnement payant.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page « Tarifs » au moment de la souscription. Chaque abonnement couvre un ou plusieurs portefeuilles pour une durée de 30 jours, renouvelable manuellement (aucune reconduction automatique n'est appliquée sans action de l'utilisateur). Une offre groupée « Tous les portefeuilles » est proposée à un tarif préférentiel.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe), PayPal, ou crypto-monnaie (via un prestataire de paiement crypto ou vers une adresse de portefeuille communiquée, selon la configuration en vigueur). Le compte est activé dès confirmation du paiement par le prestataire concerné.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques et services pleinement exécutés dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement payant, l'utilisateur reconnaît que le service débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour la période déjà consommée.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; les abonnements ne sont pas reconduits automatiquement. Baziloo se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes conditions.
Tout investissement comporte un risque de perte en capital. La valeur d'un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les portefeuilles présentés le sont à titre informatif et ne constituent pas une recommandation personnalisée. L'utilisateur est seul responsable de l'évaluation de sa situation et de sa tolérance au risque avant toute décision d'investissement.
Baziloo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et l'exactitude des informations publiées, sans garantie de résultat ni d'exhaustivité. Baziloo ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant des décisions d'investissement de l'utilisateur, d'une erreur ou d'un retard dans les données affichées, d'une interruption du service ou d'un cas de force majeure.
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